Françoise Longuet

De: Françoise Longuet
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000028614557(source JORF)
renouvellement
18 Février 201418/02/2014
De: Françoise Longuet
fonctionnaire honoraire
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000023513356(source JORF)
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: Longuet, née Pieteraerents (Françoise)
attachée d'administration centrale au Conseil d'Etat ; 32 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000445605(source JORF)
nomination
15 Mai 200515/05/2005
De: Longuet (Françoise)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché d'administration centrale
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000386528(source JORF)
inscription
29 Janvier 200029/01/2000
De: Longuet (Françoise)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, au 5e échelon depuis le
18 septembre 1998
(indice brut : 549 ; indice majoré : 466)
Objet:
attachée d'administration centrale au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000203369(source JORF)
nomination
29 Janvier 200029/01/2000